Démarches - Mairie de Saint-Ouen-des-Alleux

Démarche	Lieu de la demande	Informations complémentaires
Permis de conduire	Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ANTS-Permis de conduire
Certificat d’immatriculation	Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS-Certificats d’immatriculation	Pour toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (changement d’adresse, vente de véhicule, certificat de non gage, duplicata…)
Acte de naissance, de mariage ou de décès	A la mairie du lieu de naissance, du mariage ou du décès.	Pièces à fournir : Nom+prénom de l’intéressé Filiation de l’intéressé (noms+prénoms de ses parents) Date de l’acte demandé (ex : date du mariage pour une demande d’acte de mariage)
Mariage civil	A la mairie du domicile de l’un des conjoints.	Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie au moins 3 mois avant la date du mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS)	Au Tribunal d’Instance sur RDV.	Pièces à fournir : Convention d’union rédigée et signée par les conjoints Pièce d’identité de chaque conjoint Copie de l’acte de naissance de chacun Attestation sur l’honneur de domicile pour chacun Livret de famille ou copie d’acte de mariage prouvant l’inexistence de liens de parenté Certificat de coutume pour les étrangers Pour en savoir plus : Site officiel de l’administration française
Livret de famille ou duplicata	A la mairie du lieu de mariage ou de domicile.	Pièces à fournir : Imprimé à compléter avec l’état civil des parents et des enfants
Déclaration de naissance	A la mairie du lieu de naissance (dans les 72 heures).	Pièces à fournir : Certificat médical de naissance Livret de famille Copie de l’acte de reconnaissance s’il y a lieu
Reconnaissance d’un enfant	Dans toute mairie.	Pièces à fournir : Pièces d’identité des parents Attestation ou justificatif de domicile
Déclaration de décès	A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures).	Pièces à fournir : Certificat médical de décès Livret de famille du défunt Pièce d’identité du déclarant
Certificat de nationalité française	Au Tribunal d’Instance.	Pièces à fournir : Copie de l’acte de naissance Justificatif de domicile Pièce d’identité
Inscription sur les listes électorales	A la mairie du domicile ou en ligne sur le site https://www.service-public.fr	Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité ou passeport Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Recensement militaire des jeunes de moins de 16 ans	A la mairie du domicile.	Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité Livret de famille
Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie	A la mairie du domicile.	Pièces à fournir : Certificat de vaccination Attestation d’assurance Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
CUa et CUb	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970	Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). CUa : Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. CUb : Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Déclaration Préalable	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646	Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) non soumis à permis de construire.
Permis de Construire	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835	Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Démarche
Carte Nationale d’Identité (CNI) Lieu de la demande Dans l’une des 27 mairies du département équipées du dispositif de recueil d’empreintes (Maen-Roch, Fougères, Liffré, Vitré, Cesson Sévigné, Betton, Mélesse, St Grégoire….) Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de sa demande pour le relevé d’empreinte et la signature. Pièces à fournir Justificatifs d’état civil et de nationalité 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes Justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois Pièces complémentaires Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol de l’ancienne carte copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois timbre fiscal à 25€ Pour un enfant mineur copie de la CNI de ses parents copie du jugement de divorce s’il y a lieu Pour une personne hébergée copie de la CNI de l’hébergeant attestation d’hébergement La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’une personne mineure 10 ans. Pour plus d’informations : Site officiel de l’administration française
Passeport Lieu de la demande A la mairie de Fougères ou de Maen-Roch sur RDV Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de sa demande Pièces à fournir Mêmes pièces que pour une Carte Nationale d’Identité (CNI) Timbres fiscaux pour un montant de 86€ Votre carte d’identité sécurisée (plastifiée) si vous en disposez d’une Pour plus d’informations : Site officiel de l’administration française
Permis de conduire Lieu de la demande Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ANTS-Permis de conduire
Certificat d’immatriculation Lieu de la demande Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS-Certificats d’immatriculation Informations complémentaires Pour toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (changement d’adresse, vente de véhicule, certificat de non gage, duplicata…)
Autorisation de sortie du territoire Pièces à fournir Pièce d’identité valide du mineur (carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel) Photocopie valide d’un titre d’identité du parent signataire Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale cerfa cerfa_15646-01 à retirer en mairie ou à télécharger
Acte de naissance, de mariage ou de décès Lieu de la demande A la mairie du lieu de naissance, du mariage ou du décès. Pièces à fournir Nom+prénom de l’intéressé Filiation de l’intéressé (noms+prénoms de ses parents) Date de l’acte demandé (ex : date du mariage pour une demande d’acte de mariage)
Mariage civil Lieu de la demande A la mairie du domicile de l’un des conjoints. Pièces à fournir Dossier à retirer en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lieu de la demande Au Tribunal d’Instance sur RDV. Pièces à fournir Convention d’union rédigée et signée par les conjoints Pièce d’identité de chaque conjoint Copie de l’acte de naissance de chacun Attestation sur l’honneur de domicile pour chacun Livret de famille ou copie d’acte de mariage prouvant l’inexistence de liens de parenté Certificat de coutume pour les étrangers Pour en savoir plus : Site officiel de l’administration française
Livret de famille ou duplicata Lieu de la demande A la mairie du lieu de mariage ou de domicile. Pièces à fournir Imprimé à compléter avec l’état civil des parents et des enfants
Déclaration de naissance Lieu de la demande A la mairie du lieu de naissance (dans les 72 heures). Pièces à fournir Certificat médical de naissance Livret de famille Copie de l’acte de reconnaissance s’il y a lieu
Reconnaissance d’un enfant Lieu de la demande Dans toute mairie. Pièces à fournir Pièces d’identité des parents Attestation ou justificatif de domicile
Déclaration de décès Lieu de la demande A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures). Pièces à fournir Certificat médical de décès Livret de famille du défunt Pièce d’identité du déclarant
Certificat de nationalité française Lieu de la demande Au Tribunal d’Instance. Pièces à fournir Copie de l’acte de naissance Justificatif de domicile Pièce d’identité
Inscription sur les listes électorales Lieu de la demande A la mairie du domicile. Pièces à fournir Carte Nationale d’Identité ou passeport Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Recensement militaire des jeunes de moins de 16 ans Lieu de la demande A la mairie du domicile. Pièces à fournir Carte Nationale d’Identité Livret de famille
Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie Lieu de la demande A la mairie du domicile. Pièces à fournir Certificat de vaccination Attestation d’assurance Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
CUa et CUb https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). CUa : Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. CUb : Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Déclaration Préalable https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) non soumis à permis de construire.
Permis de Construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Démarche

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Lieu de la demande

Dans l’une des 27 mairies du département équipées du dispositif de recueil d’empreintes (Maen-Roch, Fougères, Liffré, Vitré, Cesson Sévigné, Betton, Mélesse, St Grégoire….)

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de sa demande pour le relevé d’empreinte et la signature.

Pièces à fournir

Justificatifs d’état civil et de nationalité
2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois

Pièces complémentaires

Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol de l’ancienne carte
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- timbre fiscal à 25€
Pour un enfant mineur
- copie de la CNI de ses parents
- copie du jugement de divorce s’il y a lieu
Pour une personne hébergée
- copie de la CNI de l’hébergeant
- attestation d’hébergement

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’une personne mineure 10 ans.

Pour plus d’informations : Site officiel de l’administration française

Passeport

Lieu de la demande

A la mairie de Fougères ou de Maen-Roch sur RDV

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de sa demande

Pièces à fournir

Mêmes pièces que pour une Carte Nationale d’Identité (CNI)
Timbres fiscaux pour un montant de 86€
Votre carte d’identité sécurisée (plastifiée) si vous en disposez d’une

Pour plus d’informations : Site officiel de l’administration française

Permis de conduire

Lieu de la demande

Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ANTS-Permis de conduire

Certificat d’immatriculation

Lieu de la demande

Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS-Certificats d’immatriculation

Informations complémentaires

Pour toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (changement d’adresse, vente de véhicule, certificat de non gage, duplicata…)

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir

Pièce d’identité valide du mineur (carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel)
Photocopie valide d’un titre d’identité du parent signataire
Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- cerfa cerfa_15646-01 à retirer en mairie ou à télécharger

Acte de naissance, de mariage ou de décès

Lieu de la demande

A la mairie du lieu de naissance, du mariage ou du décès.

Pièces à fournir

Nom+prénom de l’intéressé
Filiation de l’intéressé (noms+prénoms de ses parents)
Date de l’acte demandé (ex : date du mariage pour une demande d’acte de mariage)

Mariage civil

Lieu de la demande

A la mairie du domicile de l’un des conjoints.

Pièces à fournir

Dossier à retirer en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Lieu de la demande

Au Tribunal d’Instance sur RDV.

Pièces à fournir

Convention d’union rédigée et signée par les conjoints
Pièce d’identité de chaque conjoint
Copie de l’acte de naissance de chacun
Attestation sur l’honneur de domicile pour chacun
Livret de famille ou copie d’acte de mariage prouvant l’inexistence de liens de parenté
Certificat de coutume pour les étrangers

Pour en savoir plus : Site officiel de l’administration française

Livret de famille ou duplicata

Lieu de la demande

A la mairie du lieu de mariage ou de domicile.

Pièces à fournir

Imprimé à compléter avec l’état civil des parents et des enfants

Déclaration de naissance

Lieu de la demande

A la mairie du lieu de naissance (dans les 72 heures).

Pièces à fournir

Certificat médical de naissance
Livret de famille
Copie de l’acte de reconnaissance s’il y a lieu

Reconnaissance d’un enfant

Lieu de la demande

Dans toute mairie.

Pièces à fournir

Pièces d’identité des parents
Attestation ou justificatif de domicile

Déclaration de décès

Lieu de la demande

A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures).

Pièces à fournir

Certificat médical de décès
Livret de famille du défunt
Pièce d’identité du déclarant

Certificat de nationalité française

Lieu de la demande

Au Tribunal d’Instance.

Pièces à fournir

Copie de l’acte de naissance
Justificatif de domicile
Pièce d’identité

Inscription sur les listes électorales

Lieu de la demande

A la mairie du domicile.

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité ou passeport
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Recensement militaire des jeunes de moins de 16 ans

Lieu de la demande

A la mairie du domicile.

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité
Livret de famille

Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Lieu de la demande

A la mairie du domicile.

Pièces à fournir

Certificat de vaccination
Attestation d’assurance
Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)

CUa et CUb

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

CUa : Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
CUb : Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Déclaration Préalable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) non soumis à permis de construire.

Permis de Construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Liens pratiques :

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